Itnovem, filiale technologique du groupe SNCF

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou à l’Application.
Cookies : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.
Hébergeur : désigne la société CetSi 93-105, rue Veuve Lacroix 92000 Nanterre.
Informations : désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site
Site : désigne l’ensemble des services proposés par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse www.itnovem.com
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site et/ou à l’Application, quel que soit le lieu où il(s) se trouve et les modalités de connexion.

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, les services et des offres d’ITNOVEM.

Le Site vous permettra de consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages d’ITNOVEM et d’y postuler.
Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

3.1 Accessibilité au site
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
ITNOVEM accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d’accès
L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou ITNOVEM de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, ITNOVEM peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du site
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
• d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte
• de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site
• d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités
• de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les stipulations des CGU
Afin de permettre le bon fonctionnement du Site , certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.
L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
ITNOVEM ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que ITNOVEM ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. ITNOVEM n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur.
Les informations publiées par ITNOVEM et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de ITNOVEM qui peut les modifier sans préavis.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de ITNOVEM.
ITNOVEM se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
ITNOVEM n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site. ITNOVEM n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que ITNOVEM peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de ITNOVEM.

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société CetSi 93.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet par tout moyen.
Dans la mesure où ITNOVEM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ITNOVEM ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, ITNOVEM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, ITNOVEM ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de ITNOVEM et/ou de tout tiers.
ITNOVEM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

ITNOVEM concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de ITNOVEM.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de ITNOVEM.
Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de ITNOVEM. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à ITNOVEM, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par ITNOVEM auprès de l’Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé ITNOVEM et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Votre navigation sur le Site entraîne l’implantation de fichiers « cookies » dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier la visite du Site et améliorer l’ergonomie du dialogue entre le Site et votre ordinateur.

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
La durée de vie d’un cookie est de 13 mois maximum.

8.1. Finalité des cookies

Pour vous aider dans vos choix en matière de protection de la vie privée et d’expérience de navigation sur notre Site, les cookies que nous gérons sur le Site peuvent être utilisés afin :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc)
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (recrutement ou contact) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés du Site, grâce aux identifiants choisis lors de la création de votre compte personnel.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera,Microsoft Edge, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows , Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

  • Cookies gérés par des tiers

Lorsque Vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites à « COMMENT EXPRIMER VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES » ci-après.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons néanmoins de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;
  • d’adapter la présentation des contenus de ces tiers aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc).

8.2. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

  • Votre consentement

Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du Site tels que, le formulaire de contact ou encore le formulaire de recrutement. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  • Vos choix exprimés directement avec votre terminal

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur via l’outil tarteaucitron précisément cas par cas via le bouton « gestion de cookies » présent en page accueil.

Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

– Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
– Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac OU https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
– Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Pour Firefox™ :  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant sont collectées par ITNOVEM sur le site www.itnovem.com : Prénom, Nom, adresse email, numéro de téléphone, Curriculum Vitae.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à étudier votre candidature.
Ces données sont réservées à l’usage du personnel de ITNOVEM, les intérimaires ou les prestataires, habilités à intervenir dans le processus de recrutement. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Les données ne seront communiquées et conservées que pour une durée d’un an et sont réservées à l’usage des services concernés, internes ou externes situés dans et hors de l’Union Européenne.
Pour les opérations reposant sur le consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
ITNOVEM, responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : dpo-itnovem@itnovem.com
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande au DPO.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Alex Brunel, Katerina Limpitsouni,
Médiathèque SNCF : Yann Audic, Géronimo Potier, Maxime Huriez

Le Site est analysé par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics.

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, ITNOVEM mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, ITNOVEM utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site Internet et/ou d’Application fourni par Google.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur un/des serveur(s) situé(s) <Pays où se situent le ou les serveurs>.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de ITNOVEM et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de ITNOVEM, y compris notamment l’éditeur du Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par ITNOVEM.
L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par ITNOVEM dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de ITNOVEM.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers ITNOVEM et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur garantit ITNOVEM, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice…

ITNOVEM s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, ITNOVEM ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de ITNOVEM ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de ITNOVEM ;
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de ITNOVEM ;
• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de ITNOVEM, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer ITNOVEM dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de ITNOVEM) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU :
– par courriel : comitnovem@sncf.fr ; ou
– par courrier, à l’adresse suivante : ITNOVEM – 1 avenue François Mitterrand – CS70017 –  93212 LA PLAINE SAINT-DENIS

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.